Depuis 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel de Formation (DIF). Initialement destiné aux salariés du secteur privé, il s’est progressivement étendu à tous les actifs de plus de 16 ans. Depuis 2018, les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent également en bénéficier. Cependant, l’accès et le fonctionnement du CPF pour les indépendants présentent certaines spécificités. Voici un aperçu en sept questions courantes.
1. Ai-je droit au CPF en tant que travailleur non-salarié ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2018, le CPF s’applique aux travailleurs non-salariés et assimilés, tels que :
- Travailleurs indépendants
- Professions libérales
- Auto-entrepreneurs
- Conjoints collaborateurs
- Artistes auteurs
Même en étant non-salarié, vous pouvez donc bénéficier des avantages du CPF pour financer votre formation.
2. Quel est le montant annuel des droits de formation pour un travailleur non-salarié ?
500 € par an. Sous réserve d’être à jour de votre contribution à la formation professionnelle, vous recevrez chaque année 500 € sur votre compte CPF, cumulables jusqu’à un plafond de 5 000 €. Si votre chiffre d’affaires est faible ou votre activité fractionnée, vos droits seront ajustés en conséquence.
3. Dois-je effectuer des démarches spécifiques pour créditer mon compte CPF ?
Non. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) se charge de verser automatiquement vos droits de formation chaque année, sans aucune intervention de votre part. Par exemple, si vous avez payé votre contribution en 2021, vous recevrez 500 € de crédits en 2022.
4. Comment consulter mon solde CPF ?
Via le site Mon Compte Formation. La gestion de vos crédits CPF se fait entièrement en ligne sur le portail Mon Compte Formation. Après avoir activé votre espace personnel sécurisé, vous pourrez consulter votre solde et mobiliser vos crédits pour financer une formation.
5. Quelles sont les formations éligibles pour les travailleurs non-salariés ?
Les formations certifiantes. Le catalogue des formations CPF est le même pour tous, qu’il s’agisse de salariés ou de travailleurs non-salariés. Pour être éligibles, les formations doivent conduire à un certificat ou un diplôme reconnu, inscrit au Répertoire Spécifique (RS) ou au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
6. Le CPF est-il sécurisé ?
Oui, mais la vigilance est de rigueur. Malgré la multiplication des arnaques, le CPF reste sécurisé si vous respectez les bonnes pratiques. Évitez de partager vos informations personnelles et ne répondez qu’à des sollicitations officielles.
7. Puis-je perdre mes crédits CPF en cas de changement d’activité ?
Non. Vos droits de formation restent valables même en cas de changement d’activité ou de statut. Cependant, si vous prenez votre retraite, vos crédits seront gelés et non transférables à un tiers.
En résumé
Le CPF pour les travailleurs indépendants est soumis au versement de la contribution à la formation professionnelle, mais offre les mêmes opportunités de formation que pour les autres actifs.
Pour toute question ou aide dans le choix de votre formation, n’hésitez pas à contacter un de nos experts conseil en CPF de notre agence EMD Forma, pour cela merci de remplir le formulaire de ci-dessous.
