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AVIS DE MARCHÉ EN COURS

N° Réf : MAPA-2024-DEB-001

Marché à Procédure Adaptée

I. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR

Organisme : Collectivité territoriale française

Type : Commune / Établissement public

Département : [Département]

Population : [Tranche de population]

SIRET : [Masqué - Format 123 XXX XXX XXXXX]

II. OBJET DU MARCHÉ

2.1 Désignation : Services de débouchage, curage et entretien des réseaux de canalisation des bâtiments publics

2.2 Description détaillée :

• Interventions curatives d'urgence 24h/24 et 7j/7 pour le débouchage des canalisations
• Entretien préventif et curage programmé des réseaux d'eaux usées et pluviales
• Inspection vidéo des canalisations avec rapport détaillé
• Nettoyage haute pression des regards et siphons
• Maintenance des postes de relevage
• Gestion et évacuation réglementaire des déchets issus des opérations de curage

2.3 Périmètre :

• 40 à 50 bâtiments publics de différentes typologies
• Surface totale couverte : [entre 25 000 et 50 000 m²]
• Réseaux concernés : eaux usées, eaux pluviales, réseaux intérieurs

2.4 Classification CPV :

• Principal : 45232400-2 (Travaux d'assainissement)
• Secondaire : 90911200-6 (Services de nettoyage de bâtiments)

2.5 Caractéristiques du marché :

• Durée : 24 mois
• Type : Marché de services
• Allotissement : Lot unique
• Renouvellement : Possible sous forme d'avenant

III. CONDITIONS FINANCIÈRES

3.1 Valeur estimée :

• Montant estimatif HT : Entre 80 000 € et 120 000 €
• Montant indicatif TTC : Entre 96 000 € et 144 000 €
• Fourchette budgétaire confirmée : 85 000 € à 115 000 € HT

3.2 Financement :

• Budget de fonctionnement
• Exercices budgétaires : 2024 et 2025
• Chapitre budgétaire dédié
• Financement assuré

IV. PROCÉDURE DE PASSATION

4.1 Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée (MAPA)

4.2 Référence légale : Article L.2123-1 du code de la commande publique

4.3 Justification : Adaptation aux spécificités techniques et aux besoins opérationnels

4.4 Calendrier :

• Date de publication : [JJ/MM/AAAA]
• Date limite de dépôt des candidatures : [JJ/MM/AAAA] à 12h00
• Durée de validité des offres : 90 jours minimum
• Date prévisionnelle de début des prestations : [JJ/MM/AAAA]

4.5 Modalités de dépôt :

• Exclusivement dématérialisé
• Plateforme : Plateforme des marchés publics de l'acheteur
• Certificat électronique requis : RGS** ou équivalent
• Format des fichiers : PDF non modifiable

V. CRITÈRES D'ATTRIBUTION

VI. CONDITIONS DE PARTICIPATION

6.1 Capacités professionnelles et techniques :

• Expérience minimum : 3 références similaires de plus de 10 000 € HT
• Matériel requis : Camion hydrocureur, équipement d'inspection vidéo

6.2 Capacités financières :

• CA moyen sur 3 ans supérieur à 100 000 €
• Situation financière saine (ratios définis dans le règlement de consultation)
• Assurances : RC Pro minimum 1 000 000 €, décennale si applicable

6.3 Pièces à fournir :

• Formulaire DC1 ou DC2 dûment complété
• Déclaration sur l'honneur (modèle fourni)
• KBis de moins de 3 mois
• Attestations d'assurance
• Relevé d'identité bancaire
• Comptes annuels des 3 derniers exercices
• Références clients similaires (3 maximum)
• CV du personnel affecté

VII. DOCUMENTS DE CONSULTATION

7.1 Dossier de consultation téléchargeable :

• Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
• Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
• Règlement de la consultation
• Bordereau de prix unitaires (BPU)
• Annexes diverses

7.2 Accès aux documents :

• Site internet de l'acheteur : section "Marchés publics"
• Plateforme dématérialisée dédiée
• Aucun envoi papier

VIII. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

8.1 Visite des lieux :

• Date : [Date]
• Inscription obligatoire 48h à l'avance
• Groupe limité à 5 personnes par entreprise

8.2 Questions techniques :

• Délai pour poser des questions : [Date limite]
• Réponses publiées : [Date] sur la plateforme
• Questions anonymisées

8.3 Séance d'information :

• Date : [Date]
• Modalité : Visioconférence
• Inscription : Via la plateforme

IX. GARANTIES

9.1 Garantie d'offre : Non requise

9.2 Garantie de bonne exécution : 5% du montant du marché

9.3 Garantie de parfait achèvement : 2% du montant du marché

X. VOIES DE RECOURS

10.1 Tribunal compétent : Tribunal administratif du ressort

10.2 Délai de recours : 15 jours calendaires après notification

10.3 Médiateur : Médiateur des marchés publics (www.economie.gouv.fr)

XI. AUTRES INFORMATIONS

• Langue des offres : Français exclusivement
• Confidentialité : Les offres sont traitées confidentiellement
• Propriété intellectuelle : Les documents fournis restent la propriété de l'acheteur

XII. CONTACT (INFORMATIONS GÉNÉRIQUES)

Pour toute question relative au présent avis ou à la consultation :

• Service des marchés publics
• Adresse générique : marches-publics@[domaine-collectivite].fr
• Réponses sous 48h ouvrées

Date de publication : [JJ/MM/AAAA]

Validité : Jusqu'à attribution du marché

Le présent avis est publié conformément aux dispositions du code de la commande publique

🏆AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE

N° Attribution : MAPA-2024-ATT-001

Suite à l'avis de marché N° MAPA-2024-DEB-001

I. RÉFÉRENCES DU MARCHÉ

Marché attribué : Services de débouchage et d'entretien des canalisations

Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée (MAPA)

Acheteur : Collectivité territoriale française

Valeur estimée initiale : 85 000 € à 115 000 € HT

Durée contractuelle : 24 mois

II. DÉCISION D'ATTRIBUTION

2.1 Date de la décision : [JJ/MM/AAAA]

2.2 Autorité décisionnaire : Commission d'appel d'offres de l'acheteur

2.3 Membres présents :

• Président de la commission
• Représentant du service technique
• Représentant du service financier
• Élu référent

2.4 Nombre d'offres reçues : 6 offres conformes

2.5 Nombre d'offres écartées : 1 (pour non-conformité administrative)

III. RÉSULTATS DE LA PROCÉDURE

3.1 Classement final des offres :

3.2 Analyse des montants :

• Montant total des offres reçues : 427 500 € HT
• Moyenne des offres : 85 500 € HT
• Médiane : 85 000 € HT
• Écart-type : 5 800 €

IV. CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ ATTRIBUÉ

4.1 Attribution à :

• Entreprise : [Dénomination sociale anonymisée]
• Forme juridique : SAS
• Capital social : [Entre 50 000 € et 100 000 €]
• Date de création : [Plus de 5 ans]
• Effectif : 10 à 20 salariés

4.2 Conditions financières :

• Montant initial HT : 87 500,00 €
• Montant initial TTC : 105 000,00 €
• Variante retenue : Aucune (offre de base)
• Garantie de bonne exécution : 4 375,00 € (5%)

4.3 Période d'exécution :

• Date de début : [JJ/MM/AAAA]
• Date de fin : [JJ/MM/AAAA + 24 mois]
• Prise d'effet : Dès notification

4.4 Modalités de paiement :

• Acompte : 30% à la commande
• Décompte mensuel sur présentation des rapports
• Délai de paiement : 30 jours fin de mois
• Retenue de garantie : 5% jusqu'à réception définitive

V. MOTIVATION DE L'ATTRIBUTION

5.1 Offre économiquement la plus avantageuse :

L'attribution a été décidée sur la base de l'offre présentant le meilleur rapport qualité-prix, conformément aux critères annoncés dans l'avis de marché.

5.2 Points forts de l'offre retenue :

Excellence technique (56/60) :

• Méthodologie d'intervention particulièrement détaillée et adaptée
• Délais d'intervention garantis les plus performants (1h30 en urgence)
• Équipements modernes et adaptés aux contraintes spécifiques
• Plan de prévention et procédures qualité particulièrement élaborés

Proposition financière équilibrée (26/30) :

• Prix compétitifs tout en restant réalistes
• Justification transparente des coûts unitaires
• Coût global maîtrisé sur la durée du marché
• Absence de postes sous-évalués susceptibles d'entraîner des avenants

Engagements développement durable exemplaires (9/10) :

• Système de recyclage des eaux de curage permettant 40% d'économie
• Procédure complète de tri et valorisation des déchets
• Formation continue du personnel aux bonnes pratiques environnementales
• Approche d'économie circulaire intégrée

5.3 Éléments différenciants déterminants :

• Application numérique de suivi en temps réel des interventions
• Engagement de performance avec système de bonus/malus
• Références particulièrement pertinentes dans le secteur public
• Approche proactive avec plan de prévention sur-mesure

VI. ANALYSE COMPARATIVE

6.1 Comparatif technique :

• Meilleure note technique parmi toutes les offres
• Seule offre à atteindre le score maximum sur l'organisation des moyens
• Proposition la plus innovante en matière d'outils de suivi

6.2 Comparatif financier :

• 3ème offre la moins chère sur 5
• Rapport qualité/prix optimal (2ème meilleure note technique pour le 3ème prix)
• Structure tarifaire la plus transparente

6.3 Impact budgétaire :

• Budget initial prévisionnel : 95 000 € HT
• Montant attribué : 87 500 € HT
• Économie réalisée : 7 500 € HT (7,9%)
• Impact sur les finances publiques : Positif

VII. INFORMATION DES CANDIDATS

7.1 Notifications :

• Entreprise attributaire : Notification officielle par LRAR
• Autres candidats : Information par courriel
• Délai de notification : 5 jours ouvrés maximum

7.2 Droit à l'information :

Les candidats non retenus peuvent obtenir des informations sur les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue, ainsi que sur les motifs de leur non-sélection, sur demande écrite.

7.3 Délais de réponse :

Les demandes d'information supplémentaires seront traitées dans un délai de 15 jours.

VIII. SUIVI DU MARCHÉ

8.1 Comité de pilotage :

• Composition : Représentants de l'acheteur et de l'entreprise
• Fréquence : Trimestrielle
• Objectif : Suivi des indicateurs de performance

8.2 Indicateurs de performance :

• Délai moyen d'intervention
• Taux de satisfaction des usagers
• Nombre d'interventions préventives réalisées
• Respect du plan qualité-sécurité-environnement

8.3 Évaluation annuelle :

Une évaluation complète sera réalisée chaque année pour mesurer la performance du titulaire et l'adéquation de la prestation aux besoins.

IX. VOIES DE RECOURS

9.1 Dispositions applicables :

Conformément aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

9.2 Délais :

• Recours contentieux : 2 mois à compter de la notification
• Recours précontractuel : 10 jours à compter de la notification

9.3 Informations pratiques :

• Tribunal compétent : Tribunal administratif territorialement compétent
• Formalités : Dépôt par requête écrite
• Suspensive : Le recours peut être assorti d'une demande de suspension

X. PUBLICATION ET TRANSPARENCE

10.1 Supports de publication :

• Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
• Profil acheteur de la collectivité
• Site internet institutionnel

10.2 Informations publiées :

• Le présent avis d'attribution
• Le montant attribué
• Le nom de l'entreprise attributaire (sauf opposition légitime)
• Les principaux motifs du choix

10.3 Protection des données :

Les informations commercialement sensibles des entreprises candidates sont protégées conformément au RGPD.

XI. OBSERVATIONS FINALES

Le présent marché a fait l'objet d'une procédure transparente et non discriminatoire, respectant les principes de la commande publique.

L'attribution a été réalisée sur la base d'une analyse objective et comparative des offres, selon les critères préalablement définis et portés à la connaissance des candidats.

La décision d'attribution a été prise après délibération de la commission d'appel d'offres, constatant que l'offre retenue présentait le meilleur rapport qualité-prix pour la collectivité.

Date de l'attribution : [JJ/MM/AAAA]

Date de publication : [JJ/MM/AAAA]

Date d'effet : [JJ/MM/AAAA]

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